AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16610124 / Commissions / Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Données générales de la session 16610124

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour voir et examiner les plaintes sur les violences, vexations et concussions des gardes des gabelles

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Nîmes 136v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 136v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 136v
Tiers Etat * * * Syndic du Vivarais 136v